Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : festivalmariagereceptions.fr Ces données ci-jointe :

1. Bulletin légales :

Le site web festivalmariagereceptions.fr est l’unique propriété de SARL unipersonnelle EURL PERON PHOTOGRAPHE, qui le fourni.

SARL unipersonnelle EURL PERON PHOTOGRAPHE – Numéro de Téléphone : 06 07 12 06 91

11 CHEMIN DE LA TREILLE DHERAULT 41330 LA CHAPELLE-VENDOMOISE
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 75010834200056

Num. de TVA : FR19750108342
Adresse email : julien@peronphoto.com

Le Développeur du site est : TED CAPTURE
Décideur de la publication : PERON Julien
Ou joindre le Chef de publication : julien@peronphoto.com

Le Concepteur est : TED CAPTURE
Comment contacter le Développeur : ted@tedcapture.fr

Hebergeur du site web : Autre

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Registre du commerce et des sociétés (RCS) RCS HE 335115
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : CY10211581W
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : festivalmariagereceptions.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site festivalmariagereceptions.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site festivalmariagereceptions.fr. Le site festivalmariagereceptions.fr est actualisé régulièrement par PERON Julien.
PERON Julien s’efforce d’offrir sur le site internet festivalmariagereceptions.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant festivalmariagereceptions.fr est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, festivalmariagereceptions.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, festivalmariagereceptions.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

PERON Julien est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet festivalmariagereceptions.fr possède de multiple liens cliquable vers différents sites (partenaires, informations .) mis en ligne avec l’accord de PERON Julien. Cependant, PERON Julien n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des élements des sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne festivalmariagereceptions.fr, PERON Julien ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site web festivalmariagereceptions.fr. L’usager donne ces données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site festivalmariagereceptions.fr le devoir ou non de rentrer ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant festivalmariagereceptions.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de vente du site suivant festivalmariagereceptions.fr et de tout ses droits en autorise PERON Julien à céder les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site festivalmariagereceptions.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).